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Le saviez-vous ?
En souscrivant un contrat de groupe à caractère obligatoire l'entreprise et ses salariés bénéficient d'avantages fiscaux et sociaux.
Pour l'entreprise : les cotisations versées sont totalement déductibles de son revenu net (article 39 du Code Général des Impôts),
Pour les salariés : la part des cotisations qu'ils versent est déductible de leur revenu imposable (article 83 du Code Général des Impôts). C'est un avantage supplémentaire offert par le contrat collectif par rapport à la souscription d'un contrat individuel.
Ainsi, l'exemple suivant vous démontre qu'un contrat de protection sociale à caractère obligatoire est plus intéressant pour l'entreprise et son collaborateur qu'une augmentation de salaire.
| Pour
une augmentation de 900 € par an : |
Coût
pour l'entreprise :
(charges patronales et taxes incluses)
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1350 € |
Revenu
réel du collaborateur :
(après impôt) |
390 € |
| Avec
la mise en place d'une protection sociale complémentaire : |
Coût
pour l'entreprise :
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900 € |
Investissement
net pour la protection
sociale du collaborateur : |
900 € |
| Gain
par rapport à une augmentation de salaire : |
510 € |
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La Mutuelle de l'Aude répond à vos questions :
Dois-je avoir l'accord de mes salariés pour mettre en place un régime de prévoyance en entreprise ?
Plusieurs possibilités existent.
Cas 1 : Le régime de prévoyance est prévu par convention collective de votre secteur : la souscription d'un contrat collectif est alors une obligation pour l'entreprise, à laquelle ne peuvent s'opposer les collaborateurs.
Cas 2 : Le contrat collectif peut être l'objet d'un accord entre vous et vos salariés par l'intermédiaire de leurs représentants.
Cas 3 : Vous pouvez consulter l'ensemble de vos salariés et les faire voter pour décider la mise en place d'un plan de prévoyance entreprise.
Vous pouvez décider seul un tel plan à condition dans ce cas que les cotisations soient entièrement prises en charge par l'entreprise.
Faut-il souscrire obligatoirement toutes les garanties de prévoyance ?
Il n'y a aucune obligation, en dehors des obligations créées par une convention collective de travail. Vous êtes maître de choisir les seules garanties qui vous semblent réellement utiles en fonction de vos objectifs et des possibilités de votre entreprise. Par exemple vous pouvez privilégier la santé de vos salariés en faisant prendre en charge par votre entreprise une part importante des cotisations. Ou bien compte tenu de l'âge moyen de vos salariés, vous estimez nécessaire de prévoir également une rente éducation pour leurs enfants.
Faut- il prévoir les mêmes garanties pour tous les salariés ?
Non, et c'est un moyen de personnaliser les avantages sociaux. Vous pouvez prévoir des garanties spécifiques pour une catégorie de salariés plus exposés à certains risques : par exemple, une garantie invalidité décès substantielle pour le personnel qui se déplace beaucoup. Vous pouvez également prévoir une prise en charge des cotisations par l'entreprise plus forte pour certaines catégories de salariés.
Pour en savoir plus, remplissez vite le formulaire de demande de rendez-vous conseil notre conseiller entreprise évaluera avec vous l'intérêt de mettre en place un régime de santé à caractère obligatoire.
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